Collection Complte Des Lois, Dcrets, Ordonnances, Rglemens E

Publiee Sur Les Editions Officielles Du Louvre, De L'Imprimerie Nationale Par Baudouin Et Du Bulletin Des Lois, De 1788 A 1824 Inclusivement. [Suivie D'Une Tabl... » 

Publiee Sur Les Editions Officielles Du Louvre, De L'Imprimerie Nationale Par Baudouin Et Du Bulletin Des Lois, De 1788 A 1824 Inclusivement. [Suivie D'Une Table Anal «